Actualités

Nouvelles modalités de calcul du capital décès d'un fonctionnaire

Posté par ACE Consultants  le  23 avril 21   -  accès public

En vertu des dispositions de l’article 1er du décret n°2021-176 du 17/02/2021 (lequel vise la « rémunération brute » prévue par l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), le calcul du capital décès s’effectue sur la base de la dernière rémunération annuelle brute, indemn

Lire la suite

Site REFASSU

Posté par ACE Consultants  le  19 mars 21   -  accès public

Avec le site https://www.refassu.fr/ de l'ACPR, vous pouvez rechercher dans le registre  le

Lire la suite

Indemnisation des préjudices subis par un S.P.V. en cas d’accident en service commandé au-delà de la prise en charge prévue par la protection sociale.

Posté par ACE Consultants  le  4 mars 21   -  accès public

Dans la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat qui étend le champ de la jurisprudence dite « dépassement du forfait pension » aux S.P.V.

Lire la suite

Indemnisation des catastrophes naturelles: renforcement de la transparence

Posté par ACE Consultants  le  12 février 21   -  accès public

Le 28 janvier, une proposition de loi visant à réformer l'indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée.

Lire la suite

Un retour en arrière sur le capital décès des fonctionnaires, mais une avancée sociale…

Posté par ACE Consultants  le  4 février 21   -  accès public

Dans le cadre des travaux de modification de la protection sociale complémentaire de la fonction publique (projet d’ordonnance à effet du 1er janvier 2022), le Gouvernement envisage de rétablir les règles de calcul du capital décès applicables aux fonctionnaires jusqu’à 2015.

Lire la suite

Restez informés

Inscription newsletter

Utilisez le formulaire pour rejoindre les destinataires de notre lettre d'information mensuelle.

À propos

Consultant en assurance en France et en Guyane.

ACE Consultants, cabinet de conseil indépendant spécialiste de l'audit et du conseil en assurance.

Audit, conseil et expertise en assurance des collectivités et des entreprises, intervenant dans toute la France et en Guyane.

Contact

ACE Consultants
42 boulevard Calmette
BP 10191
30400 Villeneuve lès Avignon

04 90 27 58 10
contact@aceconsultants.fr