Actualités

Marchés d'assurance: notre bilan des attributions 2023

Posté par ACE Consultants  le  15 avril 24   -  accès public

Comme chaque année, voici notre bilan des attributions 2023 pour les marchés suivis par Ace Consultants: 645 lots pour un montant total annuel de cotisation TTC de plus de 71 M€.

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Assurance des collectivités : Les travaux de la mission d’étude parlementaire diligentée par le Sénat a rendu ses conclusions

Posté par ACE Consultants  le  5 avril 24   -  accès privé

https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail-1/problemes-assurantiels-des-collectivites-territori

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Approfondissement de la protection fonctionnelle des élus :

Posté par ACE Consultants  le  5 avril 24   -  accès privé

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, automatise l’octroi de la protection fonctionnelle aux Maires et adjoints (ou Présidents et vice-présidents des EPCI et Départements) dès l’instant qu’ils en font la demande (une délibération

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Protection fonctionnelle et accident de la circulation (question écrite n°00796 – 16ème législature) :

Posté par ACE Consultants  le  2 avril 24   -  accès privé

Un fonctionnaire est victime en service d'un accident de la circulation.

 

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Majorations des contributions au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et au fonds de garantie des victimes, lesquelles impacteront la cotisation des marchés d'assurances en cours.

Posté par ACE Consultants  le  12 février 24   -  Catégorie :
DAB
  -  accès privé

 

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