Posté par ACE Consultants le 7 janvier 26 - Catégorie :
Tous les deux ans, les seuils européens sont révisés pour tenir compte de l'évolution monétaire des Etats membres de l'Union Européenne.
Les grands changements au 1er janvier 2026 :
- Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence = 60 000 € HT (40 000 € auparavant)
- Seuil européen de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur = 216 000 € HT (221 000 € auparavant)
Pour rappel, une publication au BOAMP est obligatoire pour tous marchés de fournitures ou services lorsque la valeur de ce marché est supérieure ou égale à 90 000 € HT.
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