Posté par ACE Consultants le 7 janvier 26 - Catégorie :
Tous les deux ans, les seuils européens sont révisés pour tenir compte de l'évolution monétaire des Etats membres de l'Union Européenne.
Les grands changements au 1er janvier 2026 applicables au 1er avril 2026 :
- Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence = 60 000 € HT (40 000 € auparavant)
- Seuil européen de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur = 216 000 € HT (221 000 € auparavant)
Pour rappel, une publication au BOAMP est obligatoire pour tous marchés de fournitures ou services lorsque la valeur de ce marché est supérieure ou égale à 90 000 € HT.
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