Posté par ACE Consultants le 6 octobre 25 - Catégorie :
Les cotisations d'assurance sont exemptes de TVA mais sont soumises à une taxe fiscale légale reversée au Trésor Public. Le taux de cette taxe varie selon la nature des contrats d'assurance.
La plupart des cotisations incluent également des contributions variant en fonction des dispositions réglementaires et légales en vigueur, et sont reversées à des fonds ou organismes de solidarité nationale.
Certaines assurances (assurance santé, assurance vie...) sont exonérées de cette taxe fiscale et des contributions.
Découvrez tous les taux et les cas d'exonération en cliquant sur ce lien.