ACE Consultants
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Société exerçant dans le cadre des articles L521-2-II-1-c & L521-2-II-2-a du Code des Assurances, n'étant pas autorisée à encaisser de fonds destiné à payer ou rembourser des cotisations d'assurance ou à l'indemnisation d'un sinistre. Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances.
Activité réglementée par les articles 4 & 10 de l'ordonnance 2018-361 du 16/05/2018 sous le contrôle de l'ACPR (4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09) ainsi que par l'article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971.
Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le n° 91300345030 auprès de la DREETS Occitanie.
Adhérent de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques et Assurances (www.cnscra.fr)
Hébergeur
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Siège au 628 avenue de Rheinbach – 30400 Villeneuve les Avignon – FRANCE | N° TVA : FR20799465984 | Code APE : 6202A
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