Actualités

L’examen de la réforme de la protection sociale complémentaire repoussé dans la territoriale

Prévu à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 décembre, l’examen du projet de décret relatif à la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été repoussé à une date ultérieure.

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Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

La réforme du régime des catastrophes naturelles est entrée en vigueur (loi du 29/12/2021 n°2021-1837). Les principales modifications apportées sont liées aux délais de procédure et d'indemnisation. 

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Capital décès - assurance des risques statutaires

Les modalités de calcul du capital décès issues du Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (https://www.legi

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Changement de titulaire et avenant de transfert

Alors que des mouvements importants se profilent (rapprochement Smacl et Maif) pour les assurés titulaires de contrats passés par marché public, la question de l'avenant de transfert risque de se poser. 

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Une fédération sportive est-elle un pouvoir adjudicateur?

Une décision à méditer, sur un sujet « serpent de mer » dans le monde fédéral : une fédération sportive peut-elle être considérée comme pouvoir adjudicateur ? (et donc soumise aux règles de la commande publique, notamment bien sûr, pour la passation d’un marché d’assurances…)

 

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