Actualités

RECONSTRUCTION APRÈS LES ÉMEUTES : QUELLES DÉROGATIONS POUR ACCÉLÉRER LES RÉPARATIONS ?

Posté par ACE Consultants  le  18 septembre 23   -  Catégorie :
DAB
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Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

Posté par ACE Consultants  le  13 juillet 23   -  Catégorie :
Prévoyance
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Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé.

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Faute inexcusable de la victime et accident de la circulation

Posté par ACE Consultants  le  2 mai 23   -  accès public

Un cas d'espèce rare qui mèrite d'être signalé !

https://www.courdecassation.fr/decision/export/6440db9fe704a005d1ed7342/1

20 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.374 

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Evolution réglementaire applicable à l'assurance Cyber

Posté par ACE Consultants  le  20 avril 23   -  Catégorie :
Cyber
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Le législateur a adopté le 25 janvier dernier la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) consacrée à la transformation numérique et à la lutte contre la cybercriminalité.

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Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré, la prudence s’impose.

Posté par ACE Consultants  le  13 avril 23   -  Catégorie :
FLOTTE AUTO
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L'assurance d'un véhicule (véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée) est obligatoire (article L 211-1 du Code des assurances).

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