Actualités

01/01/2026 - Nouveautés pour les marchés publics

Posté par ACE Consultants  le  7 janvier 26   -  Catégorie :
marchés publics
  -  accès public

Tous les deux ans, les seuils européens sont révisés pour tenir compte de l'évolution monétaire des Etats membres de l'Union Européenne.

Les grands changements au 1er janvier 2026 :

- Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence = 60 000 € HT (40 000 € auparavant)

Lire la suite

Cyber attaque : est-ce légal de payer les rançons ?

Posté par ACE Consultants  le  5 janvier 26   -  Catégorie :
Cyber Risques
  -  accès privé

Nombreux de nos clients s'interrogent sur le caractère légal du paiement des rançons en cas d'attaque informatique.

Lire la suite (Connexion)

Evolution de la taxe sur les conventions d'assurance

Posté par ACE Consultants  le  29 décembre 25   -  Catégorie :
assurances
  -  accès privé

Les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la TVA mais intègrent diverses taxes et contributions. 

Lire la suite (Connexion)

Adoption de la Loi Protection Sociale Complémentaire

Posté par ACE Consultants  le  24 décembre 25   -  Catégorie :
Prévoyance
  -  accès public

La Loi n°2025-1251 relative à la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a été adoptée ce 22 décembre 2025.

Retrouvez le texte en intégralité en suivant ce lien.

 

Lire la suite

Nouvelle loi PSC territoriale : un tournant majeur pour les collectivités et les établissements publics

Posté par ACE Consultants  le  12 décembre 25   -  Catégorie :
Prévoyance
  -  accès public
Lire la suite

Restez informés

Inscription newsletter

Utilisez le formulaire pour rejoindre les destinataires de notre lettre d'information mensuelle.

À propos

Consultant en assurance en France et en Guyane.

ACE Consultants, cabinet de conseil indépendant spécialiste de l'audit et du conseil en assurance.

Audit, conseil et expertise en assurance des collectivités et des entreprises, intervenant dans toute la France et en Guyane.

Contact

ACE Consultants
42 boulevard Calmette
BP 10191
30400 Villeneuve lès Avignon

04 90 27 58 10
contact@aceconsultants.fr