Actualités

Bilan des attributions 2024

Comme chaque année, nous publions notre bilan des attributions "marchés publics d'assurance". L'étude porte sur près de 800 lots et 91 M€ de primes annuelles.

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Imbroglio Pilliot / Accelerant :

Quelques liens pour vous aider à comprendre la situation :

 

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Notion d’ouvrage exclu de l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale.

Cass., 3e civ., 22 juin 2023, n° 21-10.256, publié au bulletin

 

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ACE Consultants, cabinet de conseil indépendant spécialiste de l'audit et du conseil en assurance.

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