Posté par ACE Consultants le 2 mai 23 - Catégorie :
Un cas d'espèce rare qui mèrite d'être signalé !
https://www.courdecassation.fr/decision/export/6440db9fe704a005d1ed7342/1
20 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.374
Constitue une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, le fait que, la victime " qui était sous l'emprise de divers produits stupéfiants, a traversé à pied, de nuit, de manière intempestive, sans raison valable, une voie de grande circulation munie de glissières de sécurité ininterrompues destinées à empêcher les piétons de traverser, en l'absence d'éclairage public et sans être habillé d'un vêtement lumineux ou réfléchissant. Il énonce ensuite que le danger bravé était évident alors même qu'un automobiliste avait, juste avant l'accident, stationné son véhicule et l'avait interpellé en le mettant en garde et en l'exhortant à ne pas rester sur la chaussée."
La garantie de l'assureur "auto" est de ce fait écartée.