Une fédération sportive est-elle un pouvoir adjudicateur?

Une décision à méditer, sur un sujet « serpent de mer » dans le monde fédéral : une fédération sportive peut-elle être considérée comme pouvoir adjudicateur ? (et donc soumise aux règles de la commande publique, notamment bien sûr, pour la passation d’un marché d’assurances…)

 

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=237284&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1303835

 

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