Posté par ACE Consultants le 30 août 18 - Catégorie :
Le manquement d'un entraineur à son obligation de sécurité est sanctionné. La responsabilité contractuelle du club employeur de l'entraineur est engagée. Le juge apprécie la situation au regard de la nature du sport pratiqué, du niveau des pratiquants, de l'encadrement.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&...