Posté par ACE Consultants le 19 mars 21 - Catégorie :
Avec le site https://www.refassu.fr/ de l'ACPR, vous pouvez rechercher dans le registre les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier.