Actualités

Manquement à une obligation de sécurité dans le cadre de la pratique sportive

Posté par ACE Consultants  le  30 août 18   -  accès public

Le manquement d'un entraineur à son obligation de sécurité est sanctionné. La responsabilité contractuelle du club employeur de l'entraineur est engagée. Le juge apprécie la situation au regard de la nature du sport pratiqué, du niveau des pratiquants, de l'encadrement.

 

Lire la suite

Changement de titulaire d'un marché public

Posté par ACE Consultants  le  27 août 18   -  accès public

Le changement de titulaire d'un marché public nécessite l'assentiment de la collecitivté publique: ci-dessous un lien vers une décision sur ce sujet.

Lire la suite

Responsabilité d'une association proposant un séjour touristique: un décision intéressante de la Cour de Cassation

Posté par ACE Consultants  le  14 août 18   -  accès public

Le code du tourisme prévoit une responsabilité de plein droit pesant sur les épaules de l'organisateur à l'égard des participants.

Lire la suite

Séminaire ACE Consultants

Posté par ACE Consultants  le  3 août 18   -  accès public

Toute l'équipe ACE Consultants lors du séminaire annuel dans la Sarthe.

Premier rang: de gauche à droite:

Ralph Cosnard, Nathalie Jasse, Anne-Marie Le Brisse, Arielle Babet, Flavie Jumeau

Second rand:

Lire la suite

Valeur d'une réception partielle

Posté par ACE Consultants  le  31 juillet 18   -  accès privé

Une réception partielle à l’intérieur d’un même lot équivaut à une absence de réception.

Lire la suite (Connexion)

Restez informés

Inscription newsletter

Utilisez le formulaire pour rejoindre les destinataires de notre lettre d'information mensuelle.

À propos

Consultant en assurance en France et en Guyane.

ACE Consultants, cabinet de conseil indépendant spécialiste de l'audit et du conseil en assurance.

Audit, conseil et expertise en assurance des collectivités et des entreprises, intervenant dans toute la France et en Guyane.

Contact

ACE Consultants
42 boulevard Calmette
BP 10191
30400 Villeneuve lès Avignon

04 90 27 58 10
contact@aceconsultants.fr