Actualités

Convention IRSI

Frais de recherche de fuites: des informations seront ajoutées dans votre espace documentaire dans les prochains jours concernant les modifications apportées au dispositif "recherche de fuites" de la convention IRSI.

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Tolérance sur les délais de réalisation des contrôles techniques

Voir le lien ci-dessous pour les dispositions concernant les délais accordés pour le contrôle technique des véhicules.

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La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

La DAJ vient de publier une note sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.

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COVID 19

Nous informons nos clients que, malgré le contexte inédit qu'impose la limitation de la pandémie, nous avons pu nous organiser pour assurer le suivi presque normal des dossiers en gestion (recours au télétravail notamment).

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Nouvelle obligation d'assurance pour les collectivités

Obligation de souscrire un contrat d’assurance au profit du Maire et de certains élus par la commune (Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)

 

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