Actualités

Guide sur la commande publique

Posté par ACE Consultants  le  22 avril 20   -  accès public

Le médiateur de l'entreprise publie un petit guide pratique de la commande publique dédié aux entreprises.

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Faute inexcusable de l'employeur et accueil de stagiaires

Posté par ACE Consultants  le  8 avril 20   -  accès public

Ci-dessous une décision de la Cour de Cassation concernant l'application du régime de la faute inexcusable à l'établissement d'accueil d'un stagiaire.

 

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COVID 19: les mesures concernant les contrats collectifs de protection sociale

Posté par ACE Consultants  le  6 avril 20   -  accès privé

Les mesures concernant les contrats Collectifs de Santé

 

 

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COVID 19: position des assureurs

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 20   -  accès privé

Ci-dessous quelques liens sur le sujet:

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Convention IRSI

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 20   -  accès privé

Frais de recherche de fuites: des informations seront ajoutées dans votre espace documentaire dans les prochains jours concernant les modifications apportées au dispositif "recherche de fuites" de la convention IRSI.

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