Actualités

Protection sociale des fonctionnaires: un progrès social en marche !

Posté par ACE Consultants  le  1 février 21   -  accès public

Presque 10 ans après le Décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le projet d’ordonnance prévoit une évolution majeure et attendue de la protection sociale des fonctionnaires.

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Véhicules électriques

Posté par ACE Consultants  le  19 janvier 21   -  accès public

Un amendement au projet de loi finance a été adopté le 13 novembre 2020, dans le but de supprimer la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances pour les véhicules électriques.

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Proposition de loi catastrophes naturelles

Posté par ACE Consultants  le  8 janvier 21   -  accès public

La proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est disponible.

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Bonne année 2021 !

Posté par ACE Consultants  le  8 janvier 21   -  accès public

Toute l'équipe d'ACE CONSULTANTS vous souhaite une belle année 2021 !

Au bout de l'allée, la lumière !

 

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Assurance dommages aux biens des patrimoines immobiliers : LCI, SMP et bâtiments classés…

Posté par ACE Consultants  le  24 septembre 20   -  accès public

Alors que la principale motivation de la fixation d’une LCI sur les contrats d’assurance « dommage » des grands patrimoines immobiliers (collectivités, bailleurs…) semble souvent se résumer à une stratégie d’évitement des effets de seuil Gareat, il semble utile de rappeler qu’une approche du SMP

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