Actualités

Indemnisation des préjudices subis par un S.P.V. en cas d’accident en service commandé au-delà de la prise en charge prévue par la protection sociale.

Posté par ACE Consultants  le  4 mars 21   -  accès public

Dans la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat qui étend le champ de la jurisprudence dite « dépassement du forfait pension » aux S.P.V.

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Indemnisation des catastrophes naturelles: renforcement de la transparence

Posté par ACE Consultants  le  12 février 21   -  accès public

Le 28 janvier, une proposition de loi visant à réformer l'indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée.

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Un retour en arrière sur le capital décès des fonctionnaires, mais une avancée sociale…

Posté par ACE Consultants  le  4 février 21   -  accès public

Dans le cadre des travaux de modification de la protection sociale complémentaire de la fonction publique (projet d’ordonnance à effet du 1er janvier 2022), le Gouvernement envisage de rétablir les règles de calcul du capital décès applicables aux fonctionnaires jusqu’à 2015.

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Protection sociale des fonctionnaires: un progrès social en marche !

Posté par ACE Consultants  le  1 février 21   -  accès public

Presque 10 ans après le Décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le projet d’ordonnance prévoit une évolution majeure et attendue de la protection sociale des fonctionnaires.

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Véhicules électriques

Posté par ACE Consultants  le  19 janvier 21   -  accès public

Un amendement au projet de loi finance a été adopté le 13 novembre 2020, dans le but de supprimer la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances pour les véhicules électriques.

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