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PFAS : Face à l’émergence d’un des plus importants risques sanitaires des dernières décennies, les assureurs réagissent.

Posté par ACE Consultants  le  3 juin 24   -  Catégorie :
RC
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Après l’amiante et le Mediator, ce sont les PFAS qui pourraient devenir l’un des plus importants scandales sanitaires récents.  Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) souvent appelés « polluants éternels », représentent une large famille de composés chimiques créés pour leur résistance

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Risques liés à la déshydratation-réhydratation des sols / catastrophe naturelle

Posté par ACE Consultants  le  22 mai 24   -  Catégorie :
DAB
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Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vient préciser les modalités d’indemnisation des dommages causés aux immeubles par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dès l’instant qu’ils sont reconnus « catastrophe naturelle ».

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Marchés d'assurance: notre bilan des attributions 2023

Posté par ACE Consultants  le  15 avril 24   -  accès public

Comme chaque année, voici notre bilan des attributions 2023 pour les marchés suivis par Ace Consultants: 645 lots pour un montant total annuel de cotisation TTC de plus de 71 M€.

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Assurance des collectivités : Les travaux de la mission d’étude parlementaire diligentée par le Sénat a rendu ses conclusions

Posté par ACE Consultants  le  5 avril 24   -  accès privé

https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail-1/problemes-assurantiels-des-collectivites-territori

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Approfondissement de la protection fonctionnelle des élus :

Posté par ACE Consultants  le  5 avril 24   -  accès privé

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, automatise l’octroi de la protection fonctionnelle aux Maires et adjoints (ou Présidents et vice-présidents des EPCI et Départements) dès l’instant qu’ils en font la demande (une délibération

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