Actualités

Approfondissement de la protection fonctionnelle des élus :

Posté par ACE Consultants le 5 avril 24 - accès privé

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, automatise l’octroi de la protection fonctionnelle aux Maires et adjoints (ou Présidents et vice-présidents des EPCI et Départements) dès l’instant qu’ils en font la demande (une délibération

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Protection fonctionnelle et accident de la circulation (question écrite n°00796 – 16ème législature) :

Posté par ACE Consultants le 2 avril 24 - accès privé

Un fonctionnaire est victime en service d'un accident de la circulation.

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Majorations des contributions au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et au fonds de garantie des victimes, lesquelles impacteront la cotisation des marchés d'assurances en cours.

Posté par ACE Consultants le 12 février 24 - Catégorie :

- accès privé

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Etude sur les conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles

Posté par ACE Consultants le 30 janvier 24 - accès public

La CCR a publié son étude sur les conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles.

https://www.ccr.fr/fr/-/etude-climat-ccr-2023

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Assurance auto et habitation : la taxe « attentat »

Posté par ACE Consultants le 8 janvier 24 - Catégorie :

- accès privé

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