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Un retour en arrière sur le capital décès des fonctionnaires, mais une avancée sociale…

Dans le cadre des travaux de modification de la protection sociale complémentaire de la fonction publique (projet d’ordonnance à effet du 1er janvier 2022), le Gouvernement envisage de rétablir les règles de calcul du capital décès applicables aux fonctionnaires jusqu’à 2015.

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Protection sociale des fonctionnaires: un progrès social en marche !

Presque 10 ans après le Décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le projet d’ordonnance prévoit une évolution majeure et attendue de la protection sociale des fonctionnaires.

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Véhicules électriques

Un amendement au projet de loi finance a été adopté le 13 novembre 2020, dans le but de supprimer la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances pour les véhicules électriques.

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Proposition de loi catastrophes naturelles

La proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est disponible.

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Bonne année 2021 !

Toute l'équipe d'ACE CONSULTANTS vous souhaite une belle année 2021 !

Au bout de l'allée, la lumière !

 

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