Actualités

Bilan des attributions marchés publics réalisés en 2021

Posté par ACE Consultants  le  26 janvier 22   -  accès public
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L’examen de la réforme de la protection sociale complémentaire repoussé dans la territoriale

Posté par ACE Consultants  le  4 janvier 22   -  accès public

Prévu à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 décembre, l’examen du projet de décret relatif à la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été repoussé à une date ultérieure.

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Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Posté par ACE Consultants  le  4 janvier 22   -  accès public

La réforme du régime des catastrophes naturelles est entrée en vigueur (loi du 29/12/2021 n°2021-1837). Les principales modifications apportées sont liées aux délais de procédure et d'indemnisation. 

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Capital décès - assurance des risques statutaires

Posté par ACE Consultants  le  3 janvier 22   -  accès public

Les modalités de calcul du capital décès issues du Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (https://www.legi

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Changement de titulaire et avenant de transfert

Posté par ACE Consultants  le  7 décembre 21   -  accès public

Alors que des mouvements importants se profilent (rapprochement Smacl et Maif) pour les assurés titulaires de contrats passés par marché public, la question de l'avenant de transfert risque de se poser. 

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