Actualités

Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré, la prudence s’impose.

Posté par ACE Consultants  le  13 avril 23   -  Catégorie :
FLOTTE AUTO
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L'assurance d'un véhicule (véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée) est obligatoire (article L 211-1 du Code des assurances).

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Suite à l'intervention de l'assureur dommages-ouvrage, la réparation doit être efficace et pérenne.

Posté par ACE Consultants  le  30 mars 23   -  accès public

Une décision très intéressante de la Cour de Cassation :

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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 23   -  accès privé

Avec la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (ordonnance N°2022-408 du 23 mars 2022), se pose la question de la couverture assurancielle des agents concernés.

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S.D.I.S. - Réserve citoyenne des services d'incendie et de secours départementale

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 23   -  accès privé

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a mis en place les réserves civiques permettant à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.

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Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux SDIS

Posté par ACE Consultants  le  20 mars 23   -  accès privé

News : Point sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours : 

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