Actualités

Litige entre commune et EPCI : clause de renonciation

Posté par ACE Consultants  le  26 novembre 25   -  Catégorie :
EPCI
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La commune de Mons, dans le Gard, a été condamnée, en première instance, pour faute dans la délivrance d'un permis de construire.

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Congrès National des Sapeurs-Pompiers 2025

Posté par ACE Consultants  le  15 octobre 25   -  Catégorie :
assurances
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L'édition 2025 du Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France s'est tenue au Mans le weekend dernier. Nos collaborateurs manceaux ainsi qu'une partie du bureau de Villeneuve-les-Avignon se sont rendus sur place.

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Délais de déclaration des sinistres en cyber risques

Posté par ACE Consultants  le  13 octobre 25   -  Catégorie :
Cyber Risques
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L’article L12-10-1 du Code des assurances, ajouté en 2023, fixe le délai de déclaration des sinistres à 72 heures.

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Quelles taxes s'appliquent sur les cotisations d'assurance ?

Posté par ACE Consultants  le  6 octobre 25   -  Catégorie :
assurances
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Les cotisations d'assurance sont exemptes de TVA mais sont soumises à une taxe fiscale légale reversée au Trésor Public. Le taux de cette taxe varie selon la nature des contrats d'assurance.

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Incidents voiries : qui est responsable ?

Posté par ACE Consultants  le  24 septembre 25   -  Catégorie :
responsabilité des gestionnaires
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Deux questions parlementaires sur la question réc

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