Actualités

Une fédération sportive est-elle un pouvoir adjudicateur?

Une décision à méditer, sur un sujet « serpent de mer » dans le monde fédéral : une fédération sportive peut-elle être considérée comme pouvoir adjudicateur ? (et donc soumise aux règles de la commande publique, notamment bien sûr, pour la passation d’un marché d’assurances…)

 

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Bilan des attributions 2020

Ci-dessous le lien vers notre bilan (partiel) des attributions réalisées via ACE Consultants.en 2020 (effet des contrats au 1er janvier 2021). 

Les contrats à prime unique (DO et TRC notamment) ne sont pas intégrés.

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Loi "Matras", quelles conséquences sur les contrats de protection sociale des SDIS?

L'adoption par la commission des lois de l'assemblée nationale puis le 21 juillet 2021 par la commission des lois du sénat de la proposition de loi "Matras" n°3162 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers va avoir des conséquences très impo

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Ransomware : un géant américain de l'assurance s'acquitte d'une rançon record

Le géant américain de l'assurance CNA Financial a cédé au chantage de cybercriminels en versant une rançon record de 40 millions de dollars pour se défaire

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CYBER RISQUE: comment souscrire?

La souscription des contrats d'assurance "Cyber risque" est actuellement très sélective: les assureurs sont très rigoureux, ne pratiquent pas ou très peu le "sur mesure", exigent la fourniture de très nombreuses informations (parfois confidentielles...), refusent certaines activités...

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